RGPD – Confidentialité de l'application Ruichi

Article 1. Traitement de vos données personnelles

Les données personnelles collectées sur la plateforme Ruichi avec votre consentement font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes :

le stockage et la validation de vos pièces justificatives vous permettant de vous référencer comme partenaire apporteur d’affaires auprès des maisons, marques, enseignes et boutiques partenaires de Ruichi ;
la déclaration et la validation de vos factures et tickets d’achat, ainsi que le calcul et le suivi des commissions correspondantes.

Ce traitement est fondé sur votre consentement. Le renseignement des champs obligatoires est nécessaire pour permettre à Ruichi de gérer et administrer la validité de vos dossiers ; à défaut, aucune validation ne peut être effectuée. Le renseignement des autres champs est facultatif.

Le traitement est effectué sous la responsabilité de Ruichi, joignable aux coordonnées suivantes : contact@ruichi.online.

Article 2. Types de données collectées

Les types de données collectées correspondent aux données nécessaires pour justifier de votre identité (nom, prénom, adresse mail, adresse géographique, téléphone, passeport), de votre statut juridique de partenaire apporteur d’affaires indépendant ou salarié (licence commerciale, extrait d’immatriculation, etc.), de votre domiciliation bancaire le cas échéant, ainsi qu’aux factures et tickets d’achat que vous déclarez sur la plateforme.

Article 3. Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires des données collectées peuvent être :

3.1. La seule maison, marque, enseigne ou boutique qui vous aura adressé une invitation spécifique pour vous inscrire sur son espace dédié sur Ruichi. Cet espace dédié sera accessible via un email et un mot de passe spécifiques ;

3.2. Ruichi ainsi que ses partenaires commerciaux avec lesquels vous consentirez expressément à collaborer.

Lors de votre inscription sur Ruichi, le ou les destinataire(s) de vos données personnelles vous seront précisés dans les conditions auxquelles vous devrez consentir.

Article 4. Utilisation de vos données personnelles

Vos données sont utilisées et conservées sur des espaces personnels sécurisés. Elles ne sont accessibles qu’aux administrateurs de Ruichi et aux administrateurs de ses maisons, marques, enseignes ou boutiques partenaires.

4.1.Si vous vous inscrivez sur Ruichi après y avoir été invité par une maison, une marque, une enseigne ou une boutique : vos données seront collectées, stockées, validées et sécurisées par les équipes de Ruichi pour le compte du partenaire à l’origine de l’invitation, qui en sera le seul destinataire. Ruichi s’interdit tout usage personnel ou à des fins commerciales et toute exploitation directe ou indirecte de ces données ; en particulier, Ruichi ne sera pas en droit de transférer, céder, louer ou transmettre à titre gratuit ou onéreux vos données personnelles.

4.2. Si vous vous inscrivez de votre propre initiative : vos données seront collectées, stockées, validées et sécurisées par les équipes de Ruichi pour le compte de Ruichi et de ses partenaires avec lesquels vous consentirez à collaborer. Ce consentement vous sera expressément demandé pour chaque partenaire concerné.

Article 5. Confidentialité et sécurité de vos données

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et, notamment, de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, nous avons notamment mis en place :

le chiffrement des mots de passe ;
des sauvegardes régulières ;
la journalisation des opérations portant sur les données personnelles ;
le chiffrement des échanges (HTTPS / SSL) ;
l’hébergement des données dans l’Union européenne ;

ainsi que des mesures organisationnelles (système d’identifiant / mot de passe, contrôle des accès par rôle, etc.).

Article 6. Conservation de vos données personnelles

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

pour valider votre dossier de partenaire apporteur d’affaires et vos déclarations de factures : cinq ans à compter de leur validation, durée justifiée par les délais légaux applicables en cas de contrôle de l’Administration ;
lorsque vos données sont utilisées à des fins de communication commerciale : deux ans à compter de la collecte de votre dernier consentement.

À l’expiration des périodes mentionnées ci-dessus, les données sont effacées, sauf renouvellement exprès de votre consentement.

Article 7. Droit d’accès, de rectification ou d’effacement

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Nous nous conformerons à votre demande sous réserve du respect des obligations légales et réglementaires qui nous incombent.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ruichi.online – Objet : Protection des données personnelles Ruichi.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
Tél. : +33 1 53 73 22 22