Conditions d'utilisation

Propos introductifs

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») déterminent les règles d’utilisation de la plateforme « Ruichi », accessible à l’adresse https://ruichi.online (ci-après la « Plateforme »).

En créant un compte sur la Plateforme et/ou en y accédant, vous acceptez sans condition l’intégralité des CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser la Plateforme.

Article 1. Définitions

La « Plateforme » désigne l’application web « Ruichi » accessible depuis un navigateur Internet, comprenant les contenus, logiciels, programmes, outils, bases de données et mises à jour.

Le « Contenu » désigne la structure de la Plateforme, les contenus éditoriaux, pictogrammes, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos et tous éléments composant la Plateforme.

Les « Services » désignent les fonctionnalités proposées par la Plateforme.

L’« Utilisateur » désigne une personne majeure ayant créé un compte sur la Plateforme en qualité de partenaire apporteur d’affaires, avec le statut de salarié ou d’indépendant / freelance.

Article 2. Objet de la Plateforme

Ruichi est une plateforme numérique et décentralisée mettant en relation les maisons et boutiques partenaires avec leurs clients à travers un canal efficace et privé. Les Services incluent notamment : la création et la gestion d’un espace personnel, le dépôt de pièces justificatives, la déclaration de factures et tickets d’achat, le suivi de leur validation, le calcul et le suivi des commissions, ainsi que la gestion administrative de l’activité d’apporteur d’affaires.

Article 3. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement depuis tout navigateur récent. Un accès Internet et un terminal compatible sont nécessaires. L’accès à l’espace personnel nécessite la création d’un compte avec une adresse électronique valide et un mot de passe.

Article 4. Conditions financières

L’utilisation de la Plateforme est gratuite, hors coûts d’abonnement téléphonique, de connexion Internet et surcoûts éventuels de données restant à la charge de l’Utilisateur.

Article 5. Application des CGU

Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur et sont accessibles par lien sur la page d’accueil de la Plateforme. Elles peuvent être modifiées sans préavis. La Plateforme fait l’objet de mises à jour régulières.

Article 6. Propriété intellectuelle

Ruichi est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la Plateforme et le Contenu, à l’exception des contenus publiés par les partenaires et des documents déposés par les Utilisateurs.

Article 7. Licence d’utilisation

Ruichi concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de la Plateforme, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit, pour les seuls besoins de son activité d’apporteur d’affaires.

L’accès aux codes source et aux composants logiciels est strictement interdit. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ni d’autres droits que ceux conférés par les présentes. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation du Contenu est interdite.

Article 8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations et des documents exacts, sincères et à jour ;
• ne déclarer que des factures et tickets d’achat authentiques ;
• ne pas reproduire la Plateforme, en tout ou partie ;
• ne pas adapter, modifier, traduire, décompiler la Plateforme ni lui appliquer l’ingénierie inverse ;
• respecter les droits d’auteur et les citations autorisées ;
• ne pas utiliser de logiciels perturbant son fonctionnement ;
• ne pas extraire de contenu des bases de données sans autorisation ;
• ne pas pirater la Plateforme ni violer les CGU ;
• informer Ruichi de tout acte de piratage dont il aurait connaissance ;
• ne pas vendre, louer ou distribuer l’accès à la Plateforme à des tiers ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 9. Liens hypertextes et cookies

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ; Ruichi n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur la Plateforme peut entraîner l’installation de cookies nécessaires à son fonctionnement (notamment à l’authentification). Leur refus peut empêcher l’accès à certains services. La configuration est possible via les paramètres de votre navigateur.

Article 10. Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, événements hors de contrôle ou opérations de maintenance nécessaires, pouvant être effectuées sans avertissement préalable.

Article 11. Limitation de garantie

L’accès à la Plateforme se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. La Plateforme est fournie « telle quelle » et « comme disponible », sans garantie.

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites d’Internet : défaillances de réseau, saturation, temps de transit, risques d’interception. Ruichi ne peut être tenue responsable en cas de défaut, perte, retard ou erreur de transmission, de mauvaise utilisation du terminal, ni de dommages aux équipements ou aux données de l’Utilisateur.

Article 12. Évolution des conditions générales d’utilisation

Les CGU en vigueur lors de chaque connexion s’appliquent. Ruichi peut les modifier à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou aux nouvelles prestations. Les modifications sont réputées acceptées par tout Utilisateur accédant à la Plateforme postérieurement à leur mise en ligne.

Article 13. Résiliation

Ruichi peut mettre fin à l’accès à la Plateforme à tout moment, moyennant préavis, notamment en cas de violation des présentes CGU. Les droits et licences concédés cessent alors et l’Utilisateur doit en arrêter toute utilisation.

Article 14. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à : Ruichi – contact@ruichi.online.

Article 15. Loi applicable

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.